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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l' association "TRANSMETTRE", inscrite au journal officiel de l' Hérault et dont le siège social est au 7, rue du Carignan 34430 St Jean de Védas, ci-aprés dénommée "TRANSMETTRE" et, d'autre part, les personnes souhaitant acheter un produit vendu par TRANSMETTRE ci-aprés dénommées "l'Utilisateur". Les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement en France métropolitaine, Corse comprise. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et réservée aux particuliers.
Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par l' utilisateur. "Transmettre" se réserve le droit de les modifier sans en avertir ses clients. Il est précisé que les produits mis en vente sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties nés de la vente à distance (en ligne sur www.nimba-percussion.org/boutique.php ou par courrier) de produits proposés par "TRANSMETTRE". Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 - COMMANDE EN LIGNE SUR NIMBA STORE
Toute commande en ligne passée auprés de "TRANSMETTRE" implique l'adhésion complète aux présentes conditions générales de vente.
Paiements acceptés par: Carte Bancaire Nationale, Visa ou Mastercard avec la solution de paiement sécurisé PAYPAL chèque (voir les modalitées ci-dessous) Conformément aux dispositions des articles 1316 r 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l' application de l?article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de valider la commande (en stipulant : Payer par chèque ), constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l' exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
2.1 Modalités
Pour passer sa commande en ligne, tout utilisateur est tenu de remplir sa commande, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
L' utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces données personnelles vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cas d' une adresse de livraison impliquant une personne tierce, l' utilisateur est seul responsable des informations qu' il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.
Une fois l' utilisateur identifié, il devra valider un récapitulatif de commande indiquant la nature, la quantité et les prix des produits, le montant total de la commande, ses coordonnées et l' adresse de livraison. Il choisit son mode de paiement sur ce même récapitulatif de commande. Suite à la validation du récapitulatif de commande, l' utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande lui indiquant que le processus de livraison commencera aprés acceptation de son paiement. Une fois sa commande validée et son paiement accepté, l' utilisateur recevra un dernier e-mail concernant l'envoi de sa commande par colissimo suivi.
2.2 Paiement par chèque
L'utilisateur devra imprimer ou reproduire sur papier libre le bon de commande dans sa totalité (voir article 2.1 : Modalités ) en y joignant un chcque du montant indiqué sur le récapitulatif de commande à l' ordre de "TRANSMETTRE". Le courrier devra etre adressé à TRANSMETTRE 7, rue du Carignan 34430 St Jean de Védas. "TRANSMETTRE" accepte uniquement les chèques émanant d' une banque résidant en France. "TRANSMETTRE" informe l'utilisateur que les délais de livraison courent seulement à partir de la réception de son chèque.
ARTICLE 3 - DELAIS DE LIVRAISON
Le délai total de livraison est de quatre (4) à huit (8) jours à compter de la réception du règlement. Les produits commandés sont livrés uniquement en France métropolitaine, Corse comprise. Les frais de port et de traitement de la commande sont à la charge de "TRANSMETTRE". "TRANSMETTRE" décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte ou de détérioration du produit du fait des services postaux ou des moyens de transport.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et garantis en France Métropolitaine et en Corse. Les prix indiqués sur www.nimba-percussion.org/boutique.php et les autres outils commerciaux émanant de "TRANSMETTRE" sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur manifeste de typographie ou d' omission.
La TVA incluse est la TVA française. Si le taux de TVA venait à être modifié ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Les prix indiqués tiennent compte des frais de port. "TRANSMETTRE" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans en avertir ses clients. Ils sont régulièrement mis à jour sur www.nimba-percussion.org/boutique.php.
ARTICLE 5- RUPTURE DE STOCKS
Si l' article commandé par l'utilisateur n' est pas disponible, il sera contacté au plus vite par téléphone ou par e-mail. L'utilisateur pourra alors soit le remplacer, soit obtenir un avoir ou un remboursement.
ARTICLE 6 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Pour échanger un modèle ou être remboursé, il suffit à l' utilisateur de faire parvenir à l'association "TRANSMETTRE" l'article au complet, à l' état neuf, sous 10 jours francs aprés réception du colis, accompagné de la facture. Si les conditions précédemment mentionnées ne sont pas remplies dans leur totalité, "TRANSMETTRE" se réserve le droit de ne pas accepter l'échange ou le remboursement. Sauf erreur manifeste de la part de "TRANSMETTRE" sur le modèle, la quantité envoyée, les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur. En cas d'échange de produit identique, aucun frais supplémentaire ne sera demandé. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l' utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. L'échange ou le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours à compter de la date de réception par "TRANSMETTRE" du premier produit. L'utilisateur peut de façon générale adresser ses réclamations par email à : contact@nimba-percussion.org ou par courrier adressé à TRANSMETTRE 7, rue du Carignan 34430 St Jean de Védas. Pour les questions urgentes, l' utilisateur peut également joindre "TRANSMETTRE" par téléphone au 04.34.50.44.66.
ARTICLE 7 - INFORMATION
Les produits vendus par "TRANSMETTRE" sont présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de "TRANSMETTRE" ne saurait en aucun cas être engagée de ce chef.
ARTICLE 8 - RECLAMATIONS
Toute opération intervenant entre "TRANSMETTRE" et l' utilisateur, non contestée dans les 15 jours, ne peut donner lieu à une réclamation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et qu' en cas de litiges, le lieu de juridiction est Montpellier.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Loi informatique et libertés : Conformément a la loi du 6 janvier 1978, l' association "TRANSMETTRE" précise qu' elle est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises par l' utilisateur. L' utilisateur dispose d' un droit d' accés, de modification et de suppression des données personnelles, et peut s'adresser directement soit :
- par e-mail à : contact@nimba-percussion.org
- par courrier à : TRANSMETTRE 7, rue du carignan 34430 St Jean de Védas.
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